La dépense publique correspond à la dépense de l’ensemble des administrations publiques : État et organismes divers d’administration centrale (ODAC), administrations publiques locales (APUL) et administrations de sécurité sociale (ASSO). Les dépenses des administrations publiques (APU) au sens de la comptabilité nationale représentent 1257 milliards d’euros en 2016. La dépense publique peut notamment être analysée en fonction de sa nature ou du poids de chaque acteur, communément appelé sous-secteur.
La comptabilité nationale est le seul référentiel comptable commun à l’ensemble des administrations publiques dans le cadre de nos engagements européens. La comptabilité nationale permet de calculer le montant global des dépenses et des recettes de l’ensemble des administrations publiques.
Trois sous-secteurs participent à la dépense publique
La comptabilité nationale distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques », donc trois niveaux de dépense publique :
les administrations publiques centrales (APUC), qui regroupent l’État et ses services déconcentrés ainsi que les divers organismes d’administration centrale (ODAC, cette dernière catégorie rassemblant les agences de l’Etat dotées de la personnalité morale (par exemple : le CNC, l’Ademe, les universités, Pôle emploi, etc.) ;
les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale) et les divers organismes d’administration locale (par exemple : caisse des écoles, collèges et lycées, chambres consulaires…) ;
et les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes de base de Sécurité sociale et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.
La dépense publique, soit 1 257 milliards d’euros en comptabilité nationale en 2016 (dont 31 milliards d’euros de crédits d’impôts), représente 56,4 % du PIB, ce ratio ayant connu une forte hausse depuis dix ans (+4,2 points de PIB depuis 2007, notamment sous l’effet de la crise économique et financière) et étant l’un des plus élevés de l’Union européenne (47,7 % en moyenne dans la zone Euro). Source : INSEE 2017
Le niveau élevé de la dépense publique en France s’explique par une forte socialisation de la dépense, comme en atteste le poids important des prestations sociales et transferts sociaux : 58 % de la dépense publique, notamment au titre de la vieillesse, de la maladie et de l’invalidité, de la famille, du chômage, des dépenses de santé. Les dépenses de fonctionnement et de rémunérations représentent quant à elles un tiers de la dépense publique, et les dépenses d’investissement, seulement 6 % et la charge d’intérêts payés par les administrations publiques 3 %.
L’évolution de la dépense publique
Taux de dépense publique au sein de L’UE en 2016 (en points de PIB)
La partition de la dépense publique par sous-secteurs
L’addition des dépenses de chaque « administration publique » n’est en réalité pas égale à la dépense publique totale puisque les dépenses des sous-secteurs comprennent également des transferts entre administrations publiques.
Le mécanisme de consolidation
À ce titre, il est nécessaire d’éliminer les flux croisés entre administrations pour reconstituer la part respective de chaque sous-secteur dans la dépense publique ; cette opération est appelée « consolidation ». Par convention, la dépense est attribuée au secteur destinataire du transfert, c’est-à-dire celui qui paie in fine la dépense.
La partition réduit donc sensiblement le niveau des dépenses de l’État car ce dernier est la principale source des transferts vers les autres administrations publiques.
Le poids des sous-secteurs dans la dépense publique
Les dépenses des APUC correspondent aux dépenses de l’État et à celles des ODAC.
Les dépenses de l’État, hors transferts aux autres administrations publiques, représentaient 29 % de la dépense publique consolidée totale en 2016. Elles sont autorisées par le Parlement chaque année par le vote de la loi de finances. Les crédits autorisés pour l’année sont, sauf exception, limitatifs.
Pour les ODAC, la nature de leurs dépenses illustre leur hétérogénéité en termes de poids et d’activité. Ces organismes reçoivent de nombreuses subventions au domaine de l’emploi et dans le cadre de la politique agricole commune.
Les dépenses des administrations de sécurité sociale représentent 46 % de la dépense publique. Celles entrant dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale sont principalement des dépenses de prestations sociales. Elles sont autorisées par le Parlement chaque année au travers du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Les dépenses non consolidées des administrations publiques locales sont à plus de 85 % des dépenses des collectivités locales. Les APUL sont le premier sous-secteur des administrations publiques en termes d’investissement et représentent 19 % de la dépense publique.
Une action concertée sur le poids de la dépense publique
La dépense publique française est l’une des plus élevées de l’Union européenne, son problème principal en étant l’écart, croissant depuis 20 ans, entre les recettes et les dépenses. Depuis 20 ans, l’endettement a été multiplié par trois ; il a très sensiblement augmenté depuis 2008, notamment sous l’effet de la crise économique et financière. Dans ce contexte global, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de maîtrise des finances publiques qui privilégie l’infléchissement du rythme de l’ensemble des dépenses publiques.
Le pilotage à l’échelle du« toutes administrations publiques » se matérialise dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2018-2022. Celle-ci marque la volonté du Gouvernement de réduire de plus de trois points la part de la dépense publique dans le PIB sur l’ensemble de la législature. Cet effort en dépense permettra de rétablir l’équilibre structurel des comptes publics à horizon 2022 et ainsi d’honorer les engagements européens de la France. Tous les sous-secteurs sont associés au respect de cette trajectoire. Ainsi la LPFP 2018-2022 prévoit un mécanisme de contractualisation avec les collectivités territoriales de la réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement. De même, les administrations de sécurité sociale sont mises à contribution avec la fixation d’une croissance de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie de +2,3 % par an entre 2018 et 2020.
En parallèle le programme de transformation « Action publique 2022 » doit permettre la documentation d’économies structurelles d’ampleur permettant de sécuriser le respect de la réduction du poids de la dépense publique dans le PIB.
